J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03852
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Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Houdan traversant le département des Yvelines
NOR : ECOI0020018D
Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Houdan traversant le département des Yvelines sont abrogées.